Les preuves à demander au vendeur, le transport et les formalités françaises pour un achat en Italie.
Avant de verser un acompte en Italie, demandez le Documento Unico ou les anciens titres, une visura PRA récente, le rapport du contrôle technique italien (revisione) et le projet de vente. Il faut rapprocher le vendeur, le VIN, les charges inscrites et les documents qui seront remis après export.
Le point décisif est la possibilité de radier le véhicule avant son départ. Une contrainte administrative peut bloquer cette étape, même si vous prévoyez un camion. Le parcours retenu confie la radiation au vendeur titulaire par le STA, puis organise une livraison intégrale en France.
Ce guide vise un particulier déjà domicilié en France métropolitaine et une voiture M1 immatriculée à l’étranger. Un territoire fiscal particulier, une précédente immatriculation française ou une configuration atypique impose un examen distinct.
Sommaire : documents · retour · France · budget · liste · FAQ.
Les preuves locales à obtenir du vendeur
Documento Unico et anciens titres
Identifiez avec le vendeur si le dossier comporte un Documento Unico, ou les anciens certificat de propriété et carte de circulation. Après radiation, le DU porte l’annotation d’export. Convenez de la remise de cet original avec l’acte d’achat : les anciennes pièces ne restent pas toutes intactes et le DU d’export n’autorise pas la conduite. Source locale.
Visura PRA et estratto cronologico
Demandez une visura pour la situation inscrite au PRA, et un estratto cronologico pour les titulaires, dates et charges historiques. Les étrangers sans identité numérique disposent d’un accès par les bureaux PRA. Rapprochez les informations de la plaque, du VIN et du vendeur; ce registre ne décrit ni mécanique ni totalité des accidents. Source locale.
Verifica vincoli e gravami
Le service ACI signale gratuitement la présence de vincoli e gravami avec plaque, type et code fiscal du titulaire, sous authentification compatible. Faites obtenir le résultat, puis les détails par visura si une contrainte apparaît. Un simple indicateur ne lève ni saisie ni financement : exigez les preuves nécessaires avant paiement et radiation. Source locale.
Revisione et recherche officielle
Recueillez le rapport daté et confrontez-le avec le vendeur à la recherche officielle des contrôles techniques italiens après le 1er juin 2018. Le portail comporte un CAPTCHA; aucune voiture n’a été interrogée pour ce guide. La radiation exige une revisione (contrôle technique italien) valide, sans l’ancien délai italien de six mois supprimé en 2020; la fraîcheur française se vérifie séparément. Conditions ACI de radiation. Source locale.
Radiazione per esportazione avant départ
La radiazione per esportazione retire le véhicule des registres ANV et PRA avant l’export physique. Le titulaire peut déposer au STA; un propriétaire non inscrit doit fournir un titre d’acquisition original régulier. Convenez que le vendeur titulaire accomplit cette démarche et résout les charges bloquantes avant enlèvement. Le transporteur ne dispense pas de radiation. Source locale.
Distinguez trois vérifications. L’historique confronte les documents disponibles et leurs limites; HistoVec repose sur le SIV français, sans reconstituer tout le passé étranger. Le contrôle technique réglementaire examine un cadre défini à une date donnée. L’inspection avant achat décrit l’état observé, les éléments non contrôlés et les réparations à chiffrer. Aucune de ces couches ne remplace les deux autres. HistoVec, périmètre de l’inspection.
Organiser l’export et le retour
Mettez par écrit l’acteur de la radiation et les documents à remettre. Le dossier STA comporte demande, identité et code fiscal de l’acteur, titres requis et plaques. Le fermo doit être levé; d’autres charges peuvent exiger un accord. Un acheteur non encore inscrit n’est pas automatiquement obligé d’effectuer un transfert domestique si son titre régulier permet la démarche décrite.
Récupérez le DU annoté sans droit de circulation, l’acte ou facture, le rapport du contrôle technique italien (revisione) et la conformité disponible. Chargez après radiation sans conduite publique du véhicule, avec devis et constat d’état. Foglio di via et plaques provisoires restent une autre option non confirmée pour ce trajet. ACI export.
| Solution | Condition et action |
|---|---|
| Plaques étrangères ou d’exportation | Conduite non retenue : formalités, dates, titulaire, assurance et transit à confirmer. |
| CPI WW français | Quatre mois en régime standard; ne vaut pas autorisation de conduite sur ce trajet étranger non confirmé. |
| Transport par un professionnel | Le transport ne remplace ni le dossier fiscal ni les documents d’immatriculation. Exiger un devis, un état contradictoire au chargement et les conditions d’assurance. |
| Validité ou sécurité non établie | Une demande en cours ne vaut pas autorisation de circuler. Ne pas prendre la route; résoudre le blocage ou organiser un transport adapté. |
Préparer la fiscalité et l’immatriculation en France
Pour une occasion UE ordinaire, vérifiez simultanément plus de six mois et plus de 6 000 km au moment pertinent de l’achat : aucune TVA française supplémentaire ne s’applique automatiquement dans cette branche. Une voiture de deux ans avec 4 000 km reste hors de cette définition. À exactement 6 000 km, faites qualifier le cas par la DGFiP avant paiement. Si le véhicule est neuf au sens fiscal, la branche française à 20 % s’examine séparément; une avance de taxe étrangère ne règle pas à elle seule cette obligation. TVA dans l’UE.
Demandez le quitus après livraison : il confirme la situation TVA, même sans TVA supplémentaire à payer. Votre domicile décide du canal. En 57, 59, 62 ou 67, utilisez la demande commune quitus et immatriculation France Titres/ANTS; ailleurs, transmettez le formulaire 1993-PART-D-SD au service fiscal compétent par courriel. Préparez identité, domicile, facture ou contrat et titre étranger. Consignes DGFiP.
Faites examiner la conformité avant un acompte non récupérable. Un document harmonisé complet et recevable peut suffire; acheter un COC supplémentaire n’est pas systématique. Pour une configuration atypique ou des données manquantes, faites préciser la voie constructeur, attestation, AVDT ou RTI par le service compétent. Règles documentaires.
Pour un M1 de plus de quatre ans, le CT recevable doit avoir moins de six mois au dépôt; respectez aussi la contre-visite éventuelle. Un contrôle du pays UE de précédente immatriculation peut être recevable, sans que sa validité périodique suffise. En France, une défaillance critique limite la validité au jour du contrôle : deux mois pour réparer ne signifient pas toujours deux mois pour rouler. Dossier d’immatriculation, CT français.
Déposez la demande dans le mois suivant l’achat via le service officiel « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ». Joignez notamment acquisition, titre étranger, domicile récent, conformité et justificatifs fiscal et technique requis. Le délai porte sur la demande, sans garantir la réception du titre ni autoriser la circulation. Entrée France Titres.
| Situation | Décision avant engagement |
|---|---|
| Occasion UE ordinaire | Pas de TVA française supplémentaire automatique; quitus requis sauf dispense justifiée. Vérifier les deux seuils et la facture avant paiement. |
| Véhicule neuf au sens de la TVA | Le vocabulaire de l’annonce ne décide pas du régime fiscal. Faire confirmer la TVA française et le traitement d’une éventuelle avance étrangère. |
| Document harmonisé complet et véhicule conforme | L’achat d’un COC supplémentaire n’est pas automatiquement nécessaire. Faire examiner identité, réception et données obligatoires. |
| Données incomplètes ou configuration atypique | COC, attestation, AVDT et RTI ne sont pas interchangeables. Demander au constructeur puis au service compétent la voie applicable avant acompte. |
| Territoire fiscal spécial ou antécédent français | Le schéma ordinaire ne suffit pas à déterminer les taxes. Identifier le territoire et l’historique d’immatriculation; faire qualifier le cas séparément. |
Construire le budget sans additionner les alternatives
Un montant non chiffré signifie une entrée manquante, jamais une gratuité. Retenez le transport réellement choisi; les plaques d’export et le retour complet au volant ne sont pas des dépenses obligatoires d’une livraison intégrale. Ne convertissez des devises qu’avec cours, date et frais. Les références CarAudit ne sont pas des devis acceptés.
Le malus dépend notamment de la première immatriculation, du barème applicable et de la décote, pas seulement de l’année du dépôt français. Pour la masse, utilisez G, pas F.2; vérifiez le plafond commun avec le CO2. Une réduction régionale liée à l’âge ne signifie pas exonération de malus. Coût du titre, simulation officielle, CO2, masse.
| Poste | Montant | Entrée nécessaire |
|---|---|---|
| Prix du véhicule | Non chiffré | Prix, devise et régime fiscal du contrat. |
| Change et paiement | Non chiffré | Cours, date et frais de paiement. |
| Historique et documents du pays d'achat | Non chiffré | Accès et périmètre locaux à confirmer. |
| Inspection CarAudit | Non chiffré | Référence 289 EUR; lieu et prestation à confirmer. |
| Diagnostic de batterie en option | Non chiffré | Référence 179 EUR; option et compatibilité à confirmer. |
| Formalités d'exportation | Non chiffré | Procédure et tarif applicables au non-résident. |
| Plaques d'exportation | Non chiffré | Non retenues pour le transport intégral. |
| Assurance du trajet et relais en France | Non chiffré | Véhicule, pays, dates et période assurée. |
| Retour par la route | Non chiffré | Alternative non retenue; ne pas cumuler avec livraison. |
| Transport sur camion ou remorque | Non chiffré | Chargement, livraison, assurance et exclusions. |
| TVA française : véhicule neuf au sens fiscal | Non chiffré | 20 % seulement si neuf au sens TVA. |
| Quitus fiscal | Non chiffré | Tarif de délivrance non vérifié; honoraires distincts. |
| COC ou attestation si nécessaire | Non chiffré | Vérifier la nécessité avant commande. |
| AVDT, RTI et essais éventuellement requis | Non chiffré | Chiffrer uniquement la voie et les essais nécessaires. |
| Contrôle technique et contre-visite éventuelle | Non chiffré | Vérifier d’abord procès-verbal étranger et dates. |
| Traduction certifiée si demandée | Non chiffré | Seulement les documents effectivement demandés. |
| Taxe régionale | Non chiffré | Région, puissance fiscale, ancienneté et règles applicables. |
| Malus CO2 éventuel | Non chiffré | Première immatriculation, CO2, décote et exonérations. |
| Malus masse éventuel | Non chiffré | Masse G, millésime, réductions et plafond commun. |
| Taxe fixe du titre définitif | 11 EUR | Délivrance ordinaire, autres taxes distinctes. |
| Acheminement du titre définitif | 2,76 EUR | Acheminement ordinaire, autres postes distincts. |
| Fabrication des plaques définitives | Non chiffré | Devis du fabricant de plaques. |
| Professionnel habilité en option | Non chiffré | Séparer honoraires et taxes reversées. |
| CPI WW si nécessaire | Non chiffré | Démarche et plaques; transit étranger non garanti. |
| Remise en état identifiée | Non chiffré | Devis sur défauts constatés après inspection. |
Vérifier les points décisifs
Cette liste statique reste lisible sans JavaScript. Chaque ligne commence « à vérifier ». Une contradiction prime sur les éléments vus; tout point ouvert reste à résoudre. Marquer toutes les pièces comme vues ne garantit ni absence de défaut ni immatriculation.
| Pièce ou décision | Action avant engagement | État |
|---|---|---|
| DU / anciens titres | Identifier le format et le DU d’export attendu. | À vérifier |
| Visura PRA | Obtenir situation récente et historique utile. | À vérifier |
| Vincoli e gravami | Documenter levées ou accords nécessaires. | À vérifier |
| Revisione | Séparer validité italienne et fraîcheur française. | À vérifier |
| Radiazione | Confirmer la démarche avant chargement. | À vérifier |
| Inspection | Lire observations, limites et réparations. | À vérifier |
| TVA et conformité France | Clarifier les branches avant acompte. | À vérifier |
| Transport et originaux | État, responsabilité et remise documentaire. | À vérifier |
Des points restent à vérifier; les documents vus ne remplacent pas les pièces manquantes.
Faire examiner la voiture avant de payer
Avant de vous engager, faites examiner la voiture chez le vendeur. CarAudit propose une inspection avant achat dans les pays indiqués sur son site français. Vérifiez la disponibilité pour le lieu exact et le véhicule, puis confirmez l’accès avec le vendeur. L’inspection ne comprend pas automatiquement transport, formalités d’importation, représentation douanière ou fiscale, ni garantie d’immatriculation en France.
Questions fréquentes
La visura PRA garantit-elle l’état de la voiture ?
Non. Elle rapporte la situation inscrite, et l’extrait chronologique précise l’historique administratif. Demandez un document récent et une inspection physique distincte; un registre sans anomalie ne garantit pas une mécanique sans défaut.
Un Français sans identité numérique italienne peut-il obtenir des informations PRA ?
Une voie auprès des bureaux PRA existe pour les étrangers sans identité numérique. Organisez cette demande avant paiement; ne considérez pas un accès en ligne non disponible comme une preuve que les charges ne peuvent pas être vérifiées.
Le camion dispense-t-il de radiazione ?
Non. La radiation d’export précède le départ physique; le vendeur titulaire la réalise dans le parcours retenu. Attendez confirmation et DU annoté avant l’enlèvement, et résolvez les restrictions qui pourraient bloquer la démarche.
Le contrôle technique italien (revisione) doit-il dater de moins de six mois pour exporter ?
L’ancien délai italien a été supprimé en 2020; le contrôle technique italien doit être valide selon les conditions ACI. Pour la France, contrôlez séparément l’exigence de moins de six mois au dépôt lorsqu’elle s’applique au M1 concerné.
Le DU d’export permet-il de rentrer au volant ?
Non : le document annoté ne vaut pas autorisation de circuler. Le présent plan utilise un transporteur. Une autre solution nécessiterait foglio di via, plaques, assurance et conditions territoriales préalablement confirmées.
Quand suspendre le paiement italien ?
Si une charge subsiste sans preuve de levée ou d’accord nécessaire, ou si la remise du DU d’export reste indéterminée, suspendez l’engagement. Vérifiez également la fiscalité UE et la conformité française avant de reprendre.
Sources et limites du guide
Les sources françaises communes ont été contrôlées le 8 septembre 2026; les compléments locaux ont été vérifiés le 10 septembre 2026. Les liens ci-dessus conservent ce périmètre : aucun véhicule, devis ou dossier administratif individuel n’a été vérifié ici.
