Les preuves à demander au vendeur, le transport et les formalités françaises pour un achat en Slovaquie.
Avant un acompte en Slovaquie, demandez les documents existants, le VIN, un ODO-Pass récent, les rapports TK/EK et le projet de vente. Vérifiez le droit du vendeur à terminer l’export et l’identité du nouvel acquéreur français.
Le point décisif est le calendrier des nouveaux documents. Dans la voie choisie, le vendeur propriétaire réalise l’export avant le transporteur, avec KO récente et assurance exigée pour la formalité d’export. La nouvelle partie I personnalisée peut arriver après le guichet : organisez sa remise avec la partie II, sans considérer une promesse d’envoi comme un dossier complet.
Ce guide vise un particulier déjà domicilié en France métropolitaine et une voiture M1 immatriculée à l’étranger. Un territoire fiscal particulier, une précédente immatriculation française ou une configuration atypique impose un examen distinct.
Sommaire : documents · retour · France · budget · liste · FAQ.
Les preuves locales à obtenir du vendeur
Osvedčenie o evidencii — nouvelle partie II et carte partie I
Le propriétaire présente les documents existants et désigne l’acquéreur étranger. Celui-ci reçoit la nouvelle partie II puis la carte partie I après sa livraison. Convenez de la récupération sécurisée des deux originaux et vérifiez VIN et coordonnées françaises. Les anciennes pièces ne sont pas simplement rendues intactes; une carte encore attendue n’est pas disponible immédiatement. Source locale.
Kontrola originality — identité et intégrité documentaire
La kontrola originality examine identifiants, concordance documentaire et interventions non autorisées. Pour cette vente avec changement de titulaire, faites organiser une KO avec résultat apte datant de quinze jours au plus avant la formalité. Elle ne remplace ni TK/EK ni inspection mécanique; résolvez une anomalie plutôt que de transformer un résultat temporaire en validation. Conditions légales d’export. Source locale.
ODO-Pass du RPZV — parcours du compteur
Demandez l’ODO-Pass et vérifiez numéro, date et statut auprès du RPZV. Il situe les relevés du compteur, surtout slovaques, avec leur provenance. Il peut être invalidé avant sa durée maximale de six mois. Comparez compteur et justificatifs; une courbe cohérente ne garantit pas l’absence de manipulation entre deux événements ni une couverture étrangère complète. Source locale.
TK et EK — contrôle technique et émissions
Réunissez les rapports TK, contrôle technique, et EK, contrôle des émissions lorsqu’il s’applique. Vérifiez VIN, résultat et dates avec le vendeur. Les deux contrôles ont des objets différents; leur validité locale ne tranche pas l’acceptation française. Un rapport encore valable en Slovaquie peut être trop ancien pour votre dépôt en France. Source locale.
Odhlásenie do cudziny — acquéreur français et plaques sur demande
L’article 119 vise le nouvel acquéreur résidant hors de Slovaquie. Le vendeur propriétaire traite ici la formalité; si l’acheteur est absent, prévoyez procuration ou acquisition avec signature certifiée selon les conditions légales. Les plaques V sont sur demande. Ni documents de trente jours ni transporteur ne suppriment KO, assurance et enregistrement requis. Source locale.
Distinguez trois vérifications. L’historique confronte les documents disponibles et leurs limites; HistoVec repose sur le SIV français, sans reconstituer tout le passé étranger. Le contrôle technique réglementaire examine un cadre défini à une date donnée. L’inspection avant achat décrit l’état observé, les éléments non contrôlés et les réparations à chiffrer. Aucune de ces couches ne remplace les deux autres. HistoVec, périmètre de l’inspection.
Organiser l’export et le retour
Fixez la KO, l’assurance à vérifier au guichet et la présence du Français ou sa signature certifiée requise. Le vendeur propriétaire présente les parties I/II existantes et les renseignements de l’acquéreur; son propre mandataire doit aussi être habilité.
Restituez les anciennes plaques dans cette branche, recevez la nouvelle partie II et organisez la partie I personnalisée. Calez le départ sur la remise des originaux pour disposer du dossier complet. Faites ensuite charger avec preuve de prise en charge et livraison identifiant le VIN; respectez les trente jours des documents, sans en déduire un droit international de conduire. Article 119 et conditions associées.
| Solution | Condition et action |
|---|---|
| Plaques étrangères ou d’exportation | Conduite non retenue : formalités, dates, titulaire, assurance et transit à confirmer. |
| CPI WW français | Quatre mois en régime standard; ne vaut pas autorisation de conduite sur ce trajet étranger non confirmé. |
| Transport par un professionnel | Le transport ne remplace ni le dossier fiscal ni les documents d’immatriculation. Exiger un devis, un état contradictoire au chargement et les conditions d’assurance. |
| Validité ou sécurité non établie | Une demande en cours ne vaut pas autorisation de circuler. Ne pas prendre la route; résoudre le blocage ou organiser un transport adapté. |
Préparer la fiscalité et l’immatriculation en France
Pour une occasion UE ordinaire, vérifiez simultanément plus de six mois et plus de 6 000 km au moment pertinent de l’achat : aucune TVA française supplémentaire ne s’applique automatiquement dans cette branche. Une voiture de deux ans avec 4 000 km reste hors de cette définition. À exactement 6 000 km, faites qualifier le cas par la DGFiP avant paiement. Si le véhicule est neuf au sens fiscal, la branche française à 20 % s’examine séparément; une avance de taxe étrangère ne règle pas à elle seule cette obligation. TVA dans l’UE.
Demandez le quitus après livraison : il confirme la situation TVA, même sans TVA supplémentaire à payer. Votre domicile décide du canal. En 57, 59, 62 ou 67, utilisez la demande commune quitus et immatriculation France Titres/ANTS; ailleurs, transmettez le formulaire 1993-PART-D-SD au service fiscal compétent par courriel. Préparez identité, domicile, facture ou contrat et titre étranger. Consignes DGFiP.
Faites examiner la conformité avant un acompte non récupérable. Un document harmonisé complet et recevable peut suffire; acheter un COC supplémentaire n’est pas systématique. Pour une configuration atypique ou des données manquantes, faites préciser la voie constructeur, attestation, AVDT ou RTI par le service compétent. Règles documentaires.
Pour un M1 de plus de quatre ans, le CT recevable doit avoir moins de six mois au dépôt; respectez aussi la contre-visite éventuelle. Un contrôle du pays UE de précédente immatriculation peut être recevable, sans que sa validité périodique suffise. En France, une défaillance critique limite la validité au jour du contrôle : deux mois pour réparer ne signifient pas toujours deux mois pour rouler. Dossier d’immatriculation, CT français.
Déposez la demande dans le mois suivant l’achat via le service officiel « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ». Joignez notamment acquisition, titre étranger, domicile récent, conformité et justificatifs fiscal et technique requis. Le délai porte sur la demande, sans garantir la réception du titre ni autoriser la circulation. Entrée France Titres.
| Situation | Décision avant engagement |
|---|---|
| Occasion UE ordinaire | Pas de TVA française supplémentaire automatique; quitus requis sauf dispense justifiée. Vérifier les deux seuils et la facture avant paiement. |
| Véhicule neuf au sens de la TVA | Le vocabulaire de l’annonce ne décide pas du régime fiscal. Faire confirmer la TVA française et le traitement d’une éventuelle avance étrangère. |
| Document harmonisé complet et véhicule conforme | L’achat d’un COC supplémentaire n’est pas automatiquement nécessaire. Faire examiner identité, réception et données obligatoires. |
| Données incomplètes ou configuration atypique | COC, attestation, AVDT et RTI ne sont pas interchangeables. Demander au constructeur puis au service compétent la voie applicable avant acompte. |
| Territoire fiscal spécial ou antécédent français | Le schéma ordinaire ne suffit pas à déterminer les taxes. Identifier le territoire et l’historique d’immatriculation; faire qualifier le cas séparément. |
Construire le budget sans additionner les alternatives
Un montant non chiffré signifie une entrée manquante, jamais une gratuité. Retenez le transport réellement choisi; les plaques d’export et le retour complet au volant ne sont pas des dépenses obligatoires d’une livraison intégrale. Ne convertissez des devises qu’avec cours, date et frais. Les références CarAudit ne sont pas des devis acceptés.
Le malus dépend notamment de la première immatriculation, du barème applicable et de la décote, pas seulement de l’année du dépôt français. Pour la masse, utilisez G, pas F.2; vérifiez le plafond commun avec le CO2. Une réduction régionale liée à l’âge ne signifie pas exonération de malus. Coût du titre, simulation officielle, CO2, masse.
| Poste | Montant | Entrée nécessaire |
|---|---|---|
| Prix du véhicule | Non chiffré | Prix, devise et régime fiscal du contrat. |
| Change et paiement | Non chiffré | Cours, date et frais de paiement. |
| Historique et documents du pays d'achat | Non chiffré | Accès et périmètre locaux à confirmer. |
| Inspection CarAudit | Non chiffré | Référence 289 EUR; lieu et prestation à confirmer. |
| Diagnostic de batterie en option | Non chiffré | Référence 179 EUR; option et compatibilité à confirmer. |
| Formalités d’export et KO | Non chiffré | KO apte de quinze jours au plus; frais à confirmer. |
| Plaques d'exportation | Non chiffré | Non retenues pour le transport intégral. |
| Assurance exigée pour l’export et relais France | Non chiffré | Condition d’export conservée même sur transporteur. |
| Retour par la route | Non chiffré | Alternative non retenue; ne pas cumuler avec livraison. |
| Transport sur camion ou remorque | Non chiffré | Chargement, livraison, assurance et exclusions. |
| TVA française : véhicule neuf au sens fiscal | Non chiffré | 20 % seulement si neuf au sens TVA. |
| Quitus fiscal | Non chiffré | Tarif de délivrance non vérifié; honoraires distincts. |
| COC ou attestation si nécessaire | Non chiffré | Vérifier la nécessité avant commande. |
| AVDT, RTI et essais éventuellement requis | Non chiffré | Chiffrer uniquement la voie et les essais nécessaires. |
| Contrôle technique et contre-visite éventuelle | Non chiffré | Vérifier d’abord procès-verbal étranger et dates. |
| Traduction certifiée si demandée | Non chiffré | Seulement les documents effectivement demandés. |
| Taxe régionale | Non chiffré | Région, puissance fiscale, ancienneté et règles applicables. |
| Malus CO2 éventuel | Non chiffré | Première immatriculation, CO2, décote et exonérations. |
| Malus masse éventuel | Non chiffré | Masse G, millésime, réductions et plafond commun. |
| Taxe fixe du titre définitif | 11 EUR | Délivrance ordinaire, autres taxes distinctes. |
| Acheminement du titre définitif | 2,76 EUR | Acheminement ordinaire, autres postes distincts. |
| Fabrication des plaques définitives | Non chiffré | Devis du fabricant de plaques. |
| Professionnel habilité en option | Non chiffré | Séparer honoraires et taxes reversées. |
| CPI WW si nécessaire | Non chiffré | Démarche et plaques; transit étranger non garanti. |
| Remise en état identifiée | Non chiffré | Devis sur défauts constatés après inspection. |
Vérifier les points décisifs
Cette liste statique reste lisible sans JavaScript. Chaque ligne commence « à vérifier ». Une contradiction prime sur les éléments vus; tout point ouvert reste à résoudre. Marquer toutes les pièces comme vues ne garantit ni absence de défaut ni immatriculation.
| Pièce ou décision | Action avant engagement | État |
|---|---|---|
| Nouvelles parties I / II | Assurer leur remise complète au Français. | À vérifier |
| KO | Résultat apte et quinze jours au plus. | À vérifier |
| ODO-Pass | Vérifier validité et chronologie. | À vérifier |
| TK / EK | Comparer dates, VIN et résultats. | À vérifier |
| Export / présence / assurance | Préparer signature certifiée si nécessaire et assurance. | À vérifier |
| Inspection | Examiner mécanique et limites séparément. | À vérifier |
| France : fiscalité et conformité | Préparer quitus et pièces techniques. | À vérifier |
| Transport / calendrier | Coordonner documents de trente jours et livraison. | À vérifier |
Des points restent à vérifier; les documents vus ne remplacent pas les pièces manquantes.
Faire examiner la voiture avant de payer
Avant de vous engager, faites examiner la voiture chez le vendeur. CarAudit propose une inspection avant achat dans les pays indiqués sur son site français. Vérifiez la disponibilité pour le lieu exact et le véhicule, puis confirmez l’accès avec le vendeur. L’inspection ne comprend pas automatiquement transport, formalités d’importation, représentation douanière ou fiscale, ni garantie d’immatriculation en France.
Questions fréquentes
L’acheteur reçoit-il les anciens originaux du vendeur ?
La formalité décrite délivre de nouveaux documents au nom de l’acquéreur : partie II puis partie I personnalisée. Organisez les deux remises; la carte peut arriver plus tard et une photographie des anciennes pièces ne constitue pas le dossier complet.
La KO est-elle inutile si la voiture part sur camion ?
Non pour cette vente avec changement de titulaire. Le dossier conserve une KO apte de quinze jours au plus et l’assurance exigée pour l’opération. Le transporteur dispense de conduire la voiture, pas de ces conditions administratives.
Un ODO-Pass de moins de six mois est-il forcément valide ?
Non, une invalidation peut intervenir avant cette limite. Vérifiez numéro, date et statut puis rapprochez les relevés des pièces du vendeur. Le registre a ses limites, notamment pour les données étrangères et les intervalles sans relevé.
L’acheteur français peut-il être absent du guichet ?
La branche légale prévoit notamment une procuration ou un titre d’acquisition avec sa signature certifiée si l’acquéreur est absent, sous les conditions applicables. Faites préparer la pièce adéquate avant rendez-vous; un simple accord oral ne suffit pas à la présumer.
TK et EK remplacent-ils la vérification française du CT ?
Non automatiquement. Conservez les rapports applicables et vérifiez dates, VIN et résultat. Pour le M1 concerné, le dossier français exige un contrôle recevable suffisamment récent, notamment moins de six mois au dépôt lorsque cette règle s’applique.
Le prix slovaque pour export dispense-t-il du quitus ?
Non dans la branche UE ordinaire sans exception justifiée. L’occasion au sens TVA doit simultanément dépasser six mois et 6 000 km; demandez le quitus après livraison selon le domicile français. Le libellé commercial du prix ne décide pas du régime.
Quand différer l’engagement en Slovaquie ?
Si une anomalie de VIN reste sans solution, si la KO n’a pas le résultat requis ou si la nouvelle partie I ne peut être remise, différez l’étape concernée. Un transport réservé ne résout pas un document ni une condition manquante.
Sources et limites du guide
Les sources françaises communes ont été contrôlées le 8 septembre 2026; les compléments locaux ont été vérifiés le 10 septembre 2026. Les liens ci-dessus conservent ce périmètre : aucun véhicule, devis ou dossier administratif individuel n’a été vérifié ici.
